ARTICLE 1 – PRINCIPES GÉNÉRAUX

1.1. L’Agence de Développement local de Léglise, Fauvillers, Martelange et Vaux-sur-Sûre dont le siège social est établi Rue du Chaudfour, 2 à 6860 Léglise, l’asbl enregistrée à la BCE sous le numéro BE0564.856.635, ci-après dénommée l’ADL de Léglise, Fauvillers, Martelange et Vaux-sur-Sûre exploite www.adl-lfmv.be (ci-après le « Site »).

1.2. Toutes les données à caractère personnel que nous collectons (ci-après les « Données ») seront traitées conformément aux réglementations belges et européennes applicables à la protection des données à caractère personnel, notamment le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur le protection des données, « RGPD»), la Directive 2002/58/CE, modifiée par la Directive 2009/136/CE et la loi du 13 Juin 2005 dite « Loi relative aux communications électroniques » modifiée par la loi du 10 juillet 2012.

1.3. Vous êtes invité à parcourir attentivement la présente Charte de confidentialité (ci-après la « Charte ») et à prendre connaissance de son contenu.

ARTICLE 2 : CHAMP D’APPLICATION

2.1. La Charte décrit les mesures prises pour l’exploitation et la gestion de vos Données lors de l’utilisation du Site et vos droits en tant qu’utilisateur du Site.

2.2. La Charte s’applique à tous les services proposés par l’ADL de Léglise, Fauvillers, Martelange et Vaux-sur-Sûre via le Site.

ARTICLE 3 : DONNÉES SUSCEPTIBLES D’ÊTRE RECUEILLIES

3.1 Voici les données que nous récoltons : Nom, Prénom, Adresse e-mail et Numéro de téléphone.

3.1.1 Dans le cadre des activités, formations, événements, il arrive que les participants soient photographiés/filmés. Ces photos et ces vidéos peuvent être utilisées dans nos outils de communication, à savoir : sites internet, pages Facebook et Instagram, publicité papier. La participation à un de ces événements vaut pour accord d’être ainsi photographié/filmé. Cela relève de l’intérêt légitime. En cas de refus de cette clause, le demandeur devra envoyer un e-mail à pauline.thiry.adl@gmail.com avant le premier jour de l’événement.

3.2 Lorsque vous visitez notre Site, nous pouvons être amenés à recueillir des informations (en ce inclus les Données) de plusieurs manières :

3.2.1 Données fournies par les utilisateurs. Nous collectons les Données que vous communiquez sur le Site aux fins de permettre à l’ADL de Léglise, Fauvillers, Martelange et Vaux-sur-Sûre et à ses Partenaires de traiter et exécuter vos réservations, gérer la relation clientèle, vous informer quant à nos évèénements, nouveautés et informations diverses.

3.2.2 Informations recueillies par le biais d’outils technologiques. Lorsque vous naviguez sur notre Site, nos systèmes informatiques peuvent recueillir des données passives telles que votre adresse IP (Internet Protocol) ou le type de votre navigateur. Nous utilisons également les Cookies et le pixel Facebook pour collecter des informations sur la date et l’heure de votre visite ou les zones du Site que vous avez visité.

3.3 En visitant notre Site ou communiquant vos Données, vous consentez à et autorisez la collecte et le traitement de vos Données tels que décrits dans la Charte. Si vous ne consentez pas à ou que vous ne pouvez pas autoriser la collecte ou le traitement de vos Données tels que décrits dans cette Charte, n’utilisez pas le Site.

3.4 Vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment en contactant l’ADL de Léglise, Fauvillers, Martelange et Vaux-sur-Sûre à l’adresse suivante : Rue du Chaudfour, 2 à 6860 Léglise ou par email à l’adresse suivante : pauline.thiry.adl@gmail.com.

ARTICLE 4 : FINALITÉ DU TRAITEMENT DES DONNÉES

4.1 Les Données que nous collectons servent à traiter l’exécution et le suivi de vos réservations ou demandes d’informations et des prestations qui en découlent. Elles servent aussi à améliorer les services que nous vous proposons en nous renseignant sur vos intérêts concernant les fonctionnalités, les performances et le support de nos services.

4.2 Nous pouvons également être amenés à utiliser ces Données pour effectuer des études internes destinées à améliorer nos services.

4.3 Nous pouvons être amenés à divulguer vos Données si cela est nécessaire afin de (a) respecter les lois applicables ou satisfaire à une ordonnance ou une injonction provenant des Cours et Tribunaux, ou de (b) protéger et défendre nos droits ou ceux des utilisateurs du Site.

4.5 Nous serons également amenés à transmettre vos Données à notre partenaire fournisseur de notre logiciel de gestion et de facturation et ce en vue d’assurer la ou les prestations de services rendues sur notre site.

4.6 Nous pouvons «anonymiser» les Données en ôtant les éléments identifiables personnellement tels que le nom et l’adresse e-mail, et regrouper les données pour les utiliser dans le cadre d’études de marché ou à d’autres fins professionnelles. Nous pourrons ensuite être amenés à divulguer ces informations anonymisées à des tiers.

ARTICLE 5 : DROIT D’OPPOSITION

5.1 Vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos Données ainsi qu’à leur utilisation à des fins de prospection, notamment commerciale. Ce droit peut être exercé en adressant un courrier à l’ADL de Léglise, Fauvillers, Martelange et Vaux-sur-Sûre à l’adresse suivante : Rue du Chaudfour, 2 à 6860 Léglise ou par email à l’adresse suivante : pauline.thiry.adl@gmail.com.

5.2 Pour le désabonnement à nos e-mails d’information et de promotion, vous pouvez exercer le droit d’opposition en cliquant sur le lien de désabonnement situé en bas de chacune de nos e-mails d’information et de promotion. Les demandes de désabonnement ne sont effectives que si un message vous le confirme. Si ce n’est pas le cas, vous pouvez exercer le droit d’opposition tel que décrit à l’article 6.1 de la présente Charte.

ARTICLE 6 : DROIT D’ACCÈS, DE RECTIFICATION, D’EFFACEMENT ET À LA LIMITATION DU TRAITEMENT

6.1 Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, à l’effacement et à la limitation du traitement des Données qui vous concernent, conformément aux articles 15, 16, 17 et 18 du RGPD.

6.2 Ces droits peuvent être exercés en adressant un courrier à l’ADL de Léglise, Fauvillers, Martelange et Vaux-sur-Sûre à l’adresse suivante : Rue du Chaudfour, 2 à 6860 Léglise ou par email à l’adresse suivante : pauline.thiry.adl@gmail.com.

6.3 Avant de répondre à une demande en ce sens, nous pouvons vous inviter à vous identifier.

ARTICLE 7 : DROIT DE PORTABILITÉ

7.1 Vous disposez également du droit de recevoir les Données qui vous concernent et que vous avez fournies à l’ADL de Léglise, Fauvillers, Martelange et Vaux-sur-Sûre dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine et du droit de les transmettre à une autre responsable du traitement lorsque le traitement de ces Données est effectué à l’aide de procédés automatisés.

ARTICLE 8: COOKIES

8.1 Les cookies sont des données envoyées sur votre terminal à partir de votre navigateur quand vous visitez le Site et qui comprennent un numéro d’identification unique. Les cookies permettent de simplifier l’accès au Site ainsi que la navigation et accroissent la vitesse et l’efficacité d’utilisation de ces derniers. Ils peuvent aussi être utilisés pour individualiser le Site selon vos préférences personnelles. Les cookies permettent également d’analyser l’utilisation du Site.

8.2 L’ADL de Léglise, Fauvillers, Martelange et Vaux-sur-Sûre vous informe des types de cookies utilisés sur le Site :

  • les cookies Analytics (Google Analytics, Facebook)

Les cookies de performance permettent de savoir si un clic sur le Site a conduit à une vente. Le « traçage » de l’achat est crucial pour l’activation du cash back et par le biais de ce type de cookies, le Site réussit de fournir le service demandé par l’internaute. Conformément à la loi de 13 Juin 2005 relative aux communications électroniques, ces cookies ne collectent aucune information permettant d’identifier personnellement l’internaute et comme ils sont mises en place strictement pour leur fonctionnalité technique ils n’exigent pas le consentement express de l’abonné.

8.3 Conformément à la loi de 13 Juin 2005 relative aux communications électroniques, votre accord n’est pas nécessaire lorsque l’installation d’un cookie a pour finalité exclusive de permettre ou de faciliter la communication par voie électronique ou est strictement nécessaire à la fourniture d’un service en ligne à votre demande express (cookies de session).

8.4 Vous pouvez refuser l’installation des cookies techniques en suivant les procédures décrites ci-dessous en fonction de votre logiciel de navigation.

  • si vous naviguez sur Internet avec le navigateur Internet Explorer, suivez la procédure indiquée ici
  • si vous naviguez sur Internet avec le navigateur Mozilla Firefox, suivez la procédure indiquée ici
  • si vous naviguez sur Internet avec le navigateur Google Chrome, suivez la procédure indiquée ici
  • si vous naviguez sur Internet avec le navigateur Safari, suivez la procédure indiquée ici

8.5 L’ADL de Léglise, Fauvillers, Martelange et Vaux-sur-Sûre vous informe que la désactivation des cookies peut nuire à la navigation optimale et aux fonctionnalités du Site.

8.6 Vous avez toujours la possibilité de supprimer les cookies acceptés. Si vous souhaitez supprimer des cookies, les paramètres ou les préférences contrôlées par ces cookies seront supprimés également.

ARTICLE 9 : SÉCURISATION

Afin d’assurer la protection des Données recueillies, nous avons mis en place un programme de sécurisation des informations stockées dans ces systèmes.

ARTICLE 10 : CONSERVATION DES DONNÉES

L’ADL de Léglise, Fauvillers, Martelange et Vaux-sur-Sûre pourra conserver vos Données pendant une durée de 25 ans après votre dernière inscription afin de vous offrir de nouveaux produits et/ou services.

ARTICLE 11 : DROIT DE RÉCLAMATION

Sans préjudice de tout autre recours administratif ou juridictionnel, vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle, notamment dans l’Etat membre de votre résidence habituelle, lieu de travail ou lieu de la violation alléguée si vous considérez que le traitement de vos Données enfreint le RGPD.

Commission de la protection vie privée • Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles

Tel : +32(0)2 274 48 00 • Fax : +32(0)2 274 48 35

Email : commission@privacycommission.be