À partir du 1er janvier 2026, la facturation électronique deviendra obligatoire pour les entreprises belges assujetties à la TVA dans les transactions B2B. Cette réforme vise à moderniser et uniformiser la facturation en rendant obligatoire l’usage d’un format structuré, remplaçant ainsi l’envoi de factures PDF par e-mail. 

Qui est concerné ? 

Toutes les entreprises assujetties à la TVA en Belgique devront appliquer cette obligation. En revanche, certaines catégories sont exemptées, notamment : 

  • Les fournisseurs sous régime forfaitaire, 
  • Les entreprises en faillite, 
  • Les assujettis ne réalisant que des opérations exonérées de TVA. 

Si vous travaillez uniquement avec des particuliers, l’émission de factures électroniques ne sera pas obligatoire, mais vous devrez être en mesure de recevoir des e-factures structurées de vos fournisseurs. 

Qu’est-ce qu’une facture électronique ? 

Une facture électronique est créée, envoyée et reçue sous un format permettant un traitement automatique par les logiciels comptables, contrairement aux PDF. Ces factures circuleront via Peppol, un réseau sécurisé facilitant l’échange de données entre entreprises. 

Quels sont les avantages de la facturation électronique ? 

  • Automatisation du suivi des paiements, 
  • Réduction des erreurs et des fraudes, 
  • Gain de temps dans le traitement comptable, 
  • Sécurisation et standardisation des échanges. 

Quel logiciel utiliser ? 

Les entreprises devront utiliser un logiciel de facturation compatible avec Peppol. Plusieurs solutions, gratuites ou payantes, sont disponibles pour les entreprises avec un faible ou fort volume de factures. Une liste officielle des logiciels compatibles Peppol est consultable sur le site du SPF Stratégie et Appui. 

Calendrier de mise en œuvre 

  • 1er janvier 2025 : La déduction pour investissement pour les investissements numériques passera à 20 %. 
  • Pour les périodes imposables 2024 à 2027, les petites PME et les indépendants utilisant des formules d’abonnement pourront appliquer une déduction de frais majorée de 120 % pour les logiciels de facturation. 
  • 1er janvier 2026 : Entrée en vigueur de l’obligation. 

Les entreprises concernées sont invitées à anticiper cette transition pour assurer leur conformité et optimiser leurs processus de facturation. 

Consultez le site officiel efacture.belgium.be pour plus d’informations. 

Formations à ce sujet : https://ucm-mouvement-lux.be/?page_id=19