Boite à outils des aides et mesures économiques – août 2021

Afin d’aider votre entreprise face aux conséquences que peut avoir le coronavirus sur votre activité économique, nous résumons ici les mesures économiques et mécanismes financiers accessibles aux entreprises et indépendants wallons.
Plus d’informations sur le www.1890.be

MESURES WALLONNES

https://www.1890.be/article/coronavirus-quelles-mesures-pour-leconomie-et-lemploi-en-wallonie#r1

Fonds wallon COVID-19 :

Nouveau volet d’indemnités pour certains secteurs en difficulté :

  • L’indemnité 20 : Une indemnité à destination des secteurs les plus sévèrement touchés depuis le début de la crise qui est accessible depuis le 25 août. Conditions d’accès :
    • Être actif dans les secteurs qui ont été fermés le plus longtemps depuis le mois de mars 2020 ou dont l’activité est en lien avec l’interdiction de voyage à l’étranger. Code NACE ici.
    • Avoir perdu globalement minimum 60% de votre chiffre d’affaires (CA) sur la période s’étalant du 2ème trimestre 2020 au 1er trimestre 2021 inclus par rapport à la période s’étalant du 2ème trimestre 2019 au 1er trimestre 2020 inclus.

Pour retrouver toutes les conditions d’accès et introduire son dossier, merci de cliquer sur le bouton ci-dessous.

Introduire son dossier avant le 24/09/21
  • L’indemnité 21 : Une indemnité à destination des fournisseurs indirects de l'(ho)reca. Conditions d’accès :
    • Avoir perdu minimum 50% de votre chiffre d’affaires sur au moins un des trois derniers trimestres de 2020 par rapport au trimestre 2019 correspondant ou sur le 1e trimestre 2021 par rapport au 1er trimestre 2019.

Pour retrouver toutes les conditions d’accès et introduire son dossier, merci de cliquer sur le bouton ci-dessous.

Introduire son dossier avant le 22/09/21

  • Indemnité 10 : Une intervention complémentaire en faveur des indépendants et entreprises toujours à l’arrêt (horeca, métiers de contacts, centres de loisirs…) variant de 4.000 € à 12.000 € pour les indépendants fermés depuis le 19 octobre 2020 et de 3.250 € à 9.750 € pour ceux fermés depuis le 2 novembre 2020.
Terminé !
  • Indemnité 11 : Une indemnité de 1.000 € par chambre à destination du secteur hôtelier (à titre principal). Pour retrouver les conditions d’accès et introduire son dossier, merci de cliquer sur le bouton ci-dessous.
TERMINé !
  • Indemnité 14 : Une indemnité à destination des très petites, petites et moyennes entreprises dans l’HORECA de 4.000 € à 12.000 € calculée sur base des catégories d’Equivalents Temps Plein (ETP). Pour retrouver les conditions d’accès et introduire son dossier, merci de cliquer sur le bouton ci-dessous.
terminé !
  • Indemnité 16 : Une indemnité à destination des très petites, petites et moyennes entreprises dans les secteurs (re)fermés ou toujours impactés.
    • Indemnité 16A : Pour les secteurs fermés dont la fermeture a été prolongée (les loisirs, le sport, les activités récréatives, culturelles,…) de 4.000 € à 12.000 € calculée sur base des catégories d’Equivalents Temps Plein (ETP).
    • Indemnité 16B : pour les secteurs réouverts qui ont dû à nouveau fermer (métiers de contact non médicaux, magasins non essentiels sur rendez-vous…) de 3.250 € à 9.750 € calculée sur base des catégories d’Equivalents Temps Plein (ETP).

Pour retrouver les conditions d’accès et introduire son dossier, merci de cliquer sur le bouton ci-dessous.

terminé !

Plus d’informations ici.

Indemnités aux entreprises :

https://www.1890.be/article/indemnite-covid19-wallonie-4/

Le Gouvernement Wallon a décidé d’octroyer une intervention directe aux entreprises qui tient compte du chiffre d’affaires et de la taille en termes d’effectifs (nombre d’équivalents temps plein). Ce mécanisme sera d’application pour les 2 nouvelles indemnités covid19 :

  • Intervention directe dans la perte de revenus (indemnité 4) : Les entreprises éligibles pourront recevoir une intervention financière unique (1 par numéro BCE) dont le montant dépendra de l’effectif d’emploi de l’entreprise (en ETP) de l’entreprise et de la diminution de son chiffre d’affaires. Le montant octroyé est égal à 30% du chiffre d’affaires réalisé au 3e trimestre 2019 et unique. Conditions d’accès ici. MAJ 02/12/20 : Le Gouvernement a décidé d’offrir la possibilité de faire valoir subsidiairement le 4ème trimestre pour le calcul de la perte du chiffre d’affaire au lieu du 3ème pour les situations où le 3ème trimestre ne permet pas une éligibilité (en raison de la saisonnalité d’une activité par exemple).
  • Intervention spécifique à certains secteurs, notamment Horeca et clubs sportifs (indemnité 5) : Les entreprises éligibles pourront recevoir une intervention financière unique (par numéro BCE) dont le montant dépendra de l’effectif d’emploi de l’entreprise (en ETP) de l’entreprise. Le montant octroyé est de minimum 3.000 EUR et dépend de votre effectif d’emploi moyen en 2019. Conditions d’accès ici.

L’introduction de dossiers d’indemnité sera possible à partir du lundi 16 novembre 2020, via la plateforme indemnité-covid, et elle sera clôturée le 15 décembre 2020 ! Ne tardez pas !

Ces deux nouvelles indemnités ne sont PAS cumulables entre elles (ou avec une prime octroyée par une autre entité fédérée). Si vous entrez dans les conditions pour les deux aides, la plateforme vous demandera de choisir pour quelle aide vous souhaitez déposer un dossier.

terminé !

Ajout 12/2020 > Nouvelles indemnités pour secteurs “moins essentiels” et ASBL :

https://www.1890.be/article/indemnites-covid19-volet6

  • Indemnité 6 (secteurs “moins essentiels” fermés depuis le 02/11) : Afin d’amoindrir l’impact économique direct dû à la fermeture des secteurs dits “non-essentiels” le 2/11 pour les indépendants et entreprises touchés en première ligne, le Gouvernement de Wallonie a décidé d’octroyer à ces secteurs (liste disponible dans le communiqué de presse officiel) une indemnité allant de 2.250 € à 6.750 €. L’échéance pour ces dossiers est fixée au 31 janvier 2021.
  • Notons que cette indemnité forfaitaire pourra être cumulée, pour les secteurs éligibles, avec la mesure basée sur la perte du chiffre d’affaire (mesure appelée « indemnité 4 »). Détails et conditions d’accès ici.
terminé !
  • Indemnités aux ASBL : De plus, le Gouvernement a mis en place un dispositif pour les ASBL qui exercent une activité économique. Comme pour les entreprises, le dispositif distingue les ASBL actives dans les secteurs impactés par la crise et celles actives dans les secteurs complètement fermés. Détails et conditions d’accès ici.

Mobilisation des outils économiques wallons :

Lancement du prêt “ricochet”, pour renforcer la trésorerie des petites entreprises et indépendants.
Un prêt « ricochet » de 45.000 € maximum à un taux très favorable destiné aux petites entreprises et indépendants qui ont besoin de trésorerie pour franchir ce cap. Ce prêt bénéficiera d’une franchise en capital de 6 mois maximum. Comment l’obtenir ? En contactant sa banque.
En plus de l’aide directe, le Gouvernement wallon entend rassembler toutes les forces financières wallonnes pour maintenir le financement des entreprises. Les principaux outils financiers wallons : SRIW, SOGEPA, SOWALFIN, SOFINEX.

Entreprises culturelles : fonds de soutien, maintien des subventions et prêt de trésorerie d’urgence via le fonds d’investissement St’art :

  • La Fédération Wallonie-Bruxelles met à disposition un numéro vert pour tout renseignement en rapport avec les subsides covid-19: 0800/20.000 (8h-18h) ou info@cfwb.be (lundi-vendredi 8h-18h).
  • Fonds d’urgence pour la culture : Guichet culture: 02/413.31.28 ou culture.info@cfwb.be.
  • Des décisions ont été prises par le Gouvernement de la FWB pour aider les secteurs fragilisés. C’est le cas du monde culturel qui va bénéficier de différentes mesures, avec une attention particulière pour la rémunération des prestataires finaux (techniciens, artistes…).
  • La FWB a approuvé le lancement d’un prêt d’urgence pour la trésorerie des entreprises de la culture et de la créativité, c’est à dire des secteurs d’activité ayant comme objet principal la création, le développement, la production, la reproduction, la promotion, la diffusion ou la commercialisation de biens, de services et d’activités qui ont un contenu culturel, artistique et/ou patrimonial. Le prêt trésorerie d’urgence est prolongé jusqu’au 31 mars 2021.
    https://linard.cfwb.be/home/presse–actualites/publications/publication-presse–actualites-13.publicationfull.html

Factures d’eau et d’électricité :

Pour les entreprises wallonnes qui rencontreraient des problèmes pour honorer leurs factures d’eau dans les délais, le paiement pourra être étalé sur simple demande auprès de la Société Wallonne des eaux (SWDE). https://www.swde.be/fr

Mesures de soutien aux secteurs de la santé, du social et de l’emploi :

Une enveloppe de 115 millions a été prévue afin de venir en aide aux secteurs de la santé, social et de l’emploi.
Plus d’informations ici :
https://borsus.wallonie.be/home/presse–actualites/publications/coronavirus–le-gouvernement-de-wallonie-prend-des-mesures-de-soutien-supplementaires.publicationfull.html
Plus d’informations pour les organismes agréés/subventionnés en matière de formation et d’insertion socioprofessionnelle :
https://emploi.wallonie.be/home/coronavirus–information-aux-operateurs-subventionnes.html

Pour épauler les entreprises en difficulté :

Le dispositif « Ré-Action » peut fournir expertise et conseils sur des matières juridiques, financières et économiques aux micro-entreprises (de moins de 10 ETP) et indépendants rencontrant des difficultés.
Plus d’infos sur la page « Programme Ré-Action » :
https://www.1890.be/solution/un-accompagnement-pour-aider-les-micro-entreprises-en-difficulte

MESURES FEDERALES

https://www.1890.be/article/coronavirus-quelles-mesures-pour-leconomie-et-lemploi-en-wallonie#r2

(MAJ 21/01/21) Nouveau droit passerelle pour le 1er trimestre 2021

Le nouveau droit passerelle entre en vigueur à partir du premier trimestre 2021, respectivement le 1er janvier (2e pilier) et le 1er février (1er pilier).

  • 1er pilier – Adaptation du droit passerelle dit “de crise” : Prévu pour entrer en application au 1er février 2021, ce nouveau droit passerelle “simple” n’est pas encore effectif. Cette prestation concerne les indépendants de secteurs forcés d’interrompre totalement leurs activités en raison des décisions des autorités. Nouveauté : le montant mensuel varie en fonction de la nature de votre assujettissement, la période d’interruption et du fait que vous ayez ou non une charge de famille. Plus d’infos ici.
  • 2ème pilier – Création d’un droit passerelle en cas de baisse du chiffre d’affaires de min. 40% : Cette prestation pourra être octroyée aux indépendants répondant aux 2 conditions suivantes : Avoir subi une diminution de son chiffre d’affaires d’au moins 40% par rapport au mois de référence en 2019 ET avoir payé au moins 4 trimestres de cotisations sociales pendant la période des 16 trimestres qui précède la demande. Plus d’infos ici.

Soutien de l’HORECA et des commerçants ambulants en période coronavirus : dispense de cotisations envers l’AFSCA :

La dispense de paiement pour les établissements HORECA et les commerces ambulants de la contribution annuelle à l’AFSCA (année 2020) sera publiée au Moniteur belge ce 13/11/2020. Cette dispense prendra effet immédiatement. Concrètement, l’AFSCA entreprend maintenant les démarches nécessaires pour informer personnellement les bénéficiaires et pour créditer ou rembourser les entreprises qui ont déjà déclaré spontanément et payé cette contribution 2020.

Cette contribution varie de 49,24 euros à 3.433,82 euros par établissement, en fonction de l’activité, de sa taille et du nombre de travailleurs.

Pour rappel, l’exonération de cette contribution s’ajoute à d’autres mesures mises en place par l’AFSCA pour ce secteur :

  • Take away : les entreprises du secteur HORECA qui disposent d’une autorisation de l’AFSCA peuvent momentanément proposer un service traiteur et livrer les repas au domicile des clients sans demander d’autorisation spécifique. Il leur est cependant demandé de prendre les mesures nécessaires pour empêcher les files d’attente.
  • Systèmes d’autocontrôle des entreprises (prolongation de la date limite jusqu’au 31/03/2021).
  • Utilisation d’une Check-list adaptée “light”.

Pour plus d’informations, visitez directement la page “covid-19” de l’AFSCA http://www.afsca.be/professionnels/publications/communications/coronavirus.asp

Annonce d’un vaste plan de soutien socio-économique :

Le gouvernement fédéral a annoncé vendredi 06/11 une prolongation (jusqu’au premier trimestre 2021 inclus) des mesures de soutien qui étaient en vigueur pendant le confinement imposé au printemps, mais également une série de nouvelles mesures :
Nous vous proposons ici un résumé des principales mesures prises. Vous retrouverez la totalité des 38 mesures (prolongées ou nouvelles) dans le communiqué de presse officiel https://www.premier.be/fr/vaste-plan-de-soutien-socio-economique

Larges mesures :

Prolongation de mesures existantes

  • Possibilité de report individuel des paiements dans le domaine fiscal sans amende ou intérêts de retard.
  • Exonération fiscale des subsides octroyés par les villes, communes et entités fédérées.
  • Réduction de la TVA (6 %) sur le gel hydroalcoolique et les masques.
  • etc.

Soutien aux entreprises :

Prolongation de mesures existantes

  • Prolongation de la déduction majorée pour investissement de 25 % jusque fin 2022 (une partie des investissements des entreprises/indépendants seront déductibles fiscalement).
  • Prolongation du régime de garantie des PME et du régime de garantie des assurances-crédits jusqu’au 30 juin 2021 + (à venir) prolongation du moratoire actuel pour les crédits aux entreprises.
  • Réouverture du chômage temporaire pour cas de force majeure à toutes les entreprises. Pendant cette période, le travailleur salarié en chômage temporaire reçoit une indemnité égale à 70 % de son salaire mensuel brut (plafonnée à 2754,76 euros). En outre, le travailleur salarié reçoit une allocation de l’ONEM de 5,63 euros par jour de chômage temporaire. Cette mesure s’appliquera jusqu’au 31 mars 2021, avec possibilité de prolongation.

Nouvelles mesures

  • Intervention partielle de l’État dans le pécule de vacances pour les chômeurs temporaires.
  • Élargissement du champ d’application pour l’exonération de cotisations patronales ONSS pour le troisième trimestre de 2020 à d’autres secteurs (que l’Horeca et le secteur événementiel) qui ont été contraints de fermer (directement ou indirectement (ex: fournisseurs de secteurs fermés subissant une perte de chiffre d’affaires d’au moins 65%)).

Soutien aux travailleurs indépendants :

Prolongation de mesures existantes

  • Prolongation du double droit passerelle de crise en vigueur jusqu’en décembre 2020 inclus pour tous les secteurs qui ont dû fermer (Plus d’information sur cette page récapitulative UCM).
  • etc.

Nouvelles mesures

  • Allocation complémentaire pour incapacité de travail pour les travailleurs indépendants cohabitants malades.
  • Amélioration temporaire du droit passerelle classique (droit passerelle pour starters et maintien de la constitution de pensions).
  • Plans de paiement des cotisations sociales (si un report a été obtenu, sans perte de droit au remboursement des frais de soins de santé). Jusqu’au 31 décembre 2021.

Soutien aux travailleurs salariés :

Prolongation de mesures existantes

  • Diminution du précompte professionnel pour le chômage temporaire.
  • (à venir) Moratoire actuel pour les crédits hypothécaires et les crédits à la consommation (incl. le leasing).
  • Chômage temporaire pour cause d’enfant en quarantaine.
  • Accès assoupli au chômage des artistes.
  • etc.

Nouvelles mesures

  • Paiement par l’ONEM d’un supplément à la prime de fin d’année aux travailleurs qui sont restés longtemps en chômage temporaire.
  • Enveloppe unique de 200 millions euro pour le personnel hospitalier (travailleurs salariés et indépendants). A venir.
  • etc.

Soutien aux personnes les plus vulnérables :

  • Retrouvez l’ensemble des mesures de soutien aux personnes vulnérables (nouvelles ou prolongées) dans le communiqué de presse complet.

Travailleurs supplémentaires dans les secteurs cruciaux :

Prolongation de mesures existantes

  • Augmentation du quota d’heures supplémentaires volontaires jusqu’à 220 heures + exonération fiscale et parafiscale (aucun sursalaire).
  • Facilitation du détachement temporaire de travailleurs auprès d’un autre employeur (secteurs santé et enseignement)
  • Possibilité pour les chômeurs temporaires de travailler dans les secteurs de l’agriculture et l’horticulture, des soins de santé et de l’enseignement (avec maintien de 75 % de leurs allocations).
  • Prolongation du fonds d’indemnisation COVID-19 pour les volontaires et autorisation pour les hôpitaux commerciaux d’engager des volontaires.
  • Prolongation des mesures relatives aux pensions (voir communiqué de presse complet).
  • etc.

AUTRES MESURES

https://www.1890.be/article/coronavirus-quelles-mesures-pour-leconomie-et-lemploi-en-wallonie#r3

Une initiative de soutien à l’artisanat via l’achat de bons-à-valoir
De nombreux artisans sont en difficulté en cette période de confinement : magasins fermés, interdiction de se déplacer, fournisseurs empêchés, bref, commerces menacés. Afin de les aider à diminuer les impacts sur leur trésorerie, la Vitrine de l’Artisan propose au grand public de s’engager maintenant à acheter auprès des artisans. Via le répertoire des artisans belges gratuitement mis à disposition de tout un chacun, il est maintenant possible d’acquérir un bon d’achat auprès des artisans qui y figurent.
https://repertoireartisans.com/

Une avance de trésorerie de 10.000 € pour les TPE et indépendants en province du Luxembourg Belge
En plus des meures fédérales et régionales, l’intercommunale de développement économique IDELUX a décidé d’octroyer des financements à hauteur de 10 000 € pour les très petites entreprises (10 ETP maximum) et les indépendants fortement touchés par la crise présents sur le territoire de la province du Luxembourg.
https://blog.investinluxembourg.be/avance-de-tresorerie-pour-tpe-et-independants?fbclid=IwAR1LZ0TAcS8q6VY1G3eIXu5CBnXn-_qlJl_hp_WBDtiyX60D_nJLTtveB4Y

Sources : 1890 ; SPF Economie ; Communiqués du Gouvernement de Wallonie; Mesures de soutien des outils publics; UCM

NUMÉROS DE TÉLÉPHONE UTILES

Deux numéros utiles en plus du numéro de votre secrétariat social :

  • Le 1890 reste également le numéro de référence pour les entreprises, commerces, acteurs économiques en général.
  • L’Institut national d’assurances sociales lance, pour les travailleurs indépendants, un numéro gratuit 0800/12.018 pour répondre à leurs questions quant aux conséquences de l’épidémie de coronavirus (Covid-19), de 08h00 à 20h00 du lundi au vendredi.

Votre ADL reste à votre disposition !

Emilie Dubois, coordinatrice
0471/09 98 28 | emilie.dubois.adl@gmail.com

Pauline Thiry, chargée de projet
0499/77 37 71 | pauline.thiry.adl@gmail.com