Tout chef d’entreprise vous le dira : monter sa propre affaire et la rendre pérenne ne s’improvise pas, et sûrement pas tout seul ! Pour vous y aider, les Chèques-Entreprises permettent de bénéficier d’un coup de main de qualité, au bon moment et surtout à prix réduit !
Les Chèques-Entreprises, pourquoi et pour qui ?
Destinés à soutenir la création, le développement et la croissance des entreprises wallonnes, ces chèques permettent de financer des prestations liées aux besoins du créateur d’entreprise ou de l’entreprise et ce, à tout degré de développement et de maturité du projet entrepreneurial. Le coût de la prestation est donc partagé entre le bénéficiaire et la Région wallonne.
Les prestations sont effectuées par des prestataires labellisés par la Région wallonne.
Si la TVA reste toujours à charge du bénéficiaire, les taux et plafonds d’intervention varient en fonction :
- de la thématique d’accompagnement;
- de la situation du bénéficiaire: porteur de projet, PME, PME starter de moins de 5 ans (l’entrepreneur indépendant est considéré comme « PME »).
Tous les chèques sont en principe accessibles aux PME (personnes morales ou physiques).
Les chèques « création », « transmission » et le chèque « Coworking », sont eux accessibles à la fois aux porteurs de projets et aux PME.
[Porteur de projet : une personne ou un groupe de personnes qui présente un projet susceptible d’entraîner la création ou la reprise d’une entreprise dont le siège d’exploitation est/sera situé en Wallonie. Inclut les indépendants à titre complémentaire.
Entreprise : PME ou indépendant qui exerce une activité économique et possède un siège d’exploitation principal situé en région wallonne ; le siège d’exploitation principal étant celui qui, au sein de l’ensemble de l’entreprise, emploie le plus de travailleurs. Elle occupe moins de 250 personnes et a un chiffre annuel inférieur à 50 millions d’euros, ou un total de bilan n’excédant pas 43 millions d’euros.
Starter : Entreprise immatriculée à la Banque-Carrefour des Entreprises depuis moins de 5 ans.]
8 grandes thématiques pour accompagner les étapes de vie de l’entreprise
Destinés à soutenir la création, la transmission, le développement et le perfectionnement des entreprises wallonnes, les chèques-entreprises sont rassemblés en 8 thématiques :
- Création: soutient le bénéficiaire dans la création de son entreprise (formation, accompagnement, conseil durant la phase de création ou la phase de post-création).
- Croissance: soutient l’entreprise dans sa stratégie de croissance et de développement en favorisant notamment les méthodes et les pratiques d’amélioration des performances organisationnelles et commerciales, ainsi que la politique de marketing de l’entreprise.
- Economie circulaire: soutient l’entreprise qui souhaite s’engager dans une démarche d’économie circulaire lui permettant d’améliorer ses performances économiques tout en tenant compte de ses impacts sociaux et environnementaux.
- Innovation: soutient l’entreprise pour des prestations de R&D et de consultance dans le domaine technologique, ainsi que pour de l’accompagnement dans la recherche et l’utilisation de l’information contenue dans les brevets.
- Internationalisation: soutient l’entreprise souhaitant initier ou développer sa présence sur les marchés étrangers.
- Numérique: soutient l’entreprise dans sa transformation digitale et l’amélioration de sa maturité numérique, favorise la prise en compte de la cybersécurité et ce en vue d’augmenter sa compétitivité et d’assurer sa pérennité.
- Transmission(cession ou reprise d’activité) : soutient le bénéficiaire (prospect –porteur de projet ou entreprise) dans le cadre de la reprise ou de la transmission d’une entreprise existante (accompagnement, conseils et diagnostic).
- Energie: soutient l’entreprise souhaitant investir dans un projet d’efficience énergétique, bénéficier d’une analyse objective et détaillée de la pertinence de cet investissement. Une série d’études de préfaisabilité et d’audits spécialisés ou généraux sont disponibles.
Comment cela fonctionne ?
Un des chèques vous convient et vous souhaitez en bénéficier ? La marche à suivre est rapide et entièrement en ligne. En voici les principales étapes :
- Introduction de la demande et constitution du dossier :
Identifiez-vous et introduisez une demande en ligne via la plateforme Chèques-Entreprises grâce à votre carte d’identifié électronique (la demande de subvention peut être directement déposée par vous, ou par votre prestataire de services en votre nom). Vous établissez alors une convention de prestation avec un prestataire labellisé pour le chèque sollicité.
- Validation de la demande :
L’administration valide la demande de prestation dans un délai de 5 jours ouvrés. Passé ce délai, la demande d’aide sera considérée comme recevable.
- Paiement de la quote-part :
Lorsque la subvention est accordée, vous versez votre quote-part du prix de la prestation.
Une fois le versement reçu, un chèque électronique équivalant au montant total de l’aide sera placé dans votre portefeuille électronique consultable sur la plateforme web.
- Réalisation de la prestation :
En fonction du type de prestation demandée, cette dernière doit être réalisée dans les 6, 12 ou 36 mois après l’obtention du chèque.
- Validation et paiement de la prestation :
Une fois la prestation réalisée, le prestataire de service transmet sa facture et un rapport de prestation via la plateforme. Vous avez alors 15 jours ouvrés pour les valider en ligne.
Endéans 15 jours ouvrés, l’administration vérifie le dossier avant de payer le prestataire.
Vous payez la TVA directement au prestataire.
Vous souhaitez en savoir plus sur les Chèques-Entreprises ?
Rendez-vous sur www.cheques-entreprises.be
Tel : 081 33 40 00
Courriel : support@cheques-entreprises.be
Ou contactez votre ADL.